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Le barème du permis à points

 
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Hakim
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MessagePosté le: Mer 21 Déc - 16:51 (2011)    Sujet du message: Le barème du permis à points Répondre en citant

Code de la route algérien Le barème du permis à points


C’est fait ! Un décret exécutif signé par le Premier Ministre, le 12 novembre vient de préciser les modalités d’application du permis à points. Il y est précisé, cependant, que « les dispositions du présent décret n’entrent en vigueur que dans le délai d’une année à partir de la publication du présent décret au Journal officiel » (le 20 novembre 2011).

Le permis  sera doté au départ d’un capital de 24 points. Ce capital sera réduit d’un certain nombre de points selon le type d’infractions commises par le conducteur. Le décret précise, toutefois, que « le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s’il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports ». Chaque automobiliste aura droit à deux formations de ce type par an.

Lorsqu’un détenteur de permis de conduire a perdu la totalité de son capital de points le décret précise qu’il sera fait mention sur le « fichier national des infractions aux règles de la circulation routière » de sa situation de « chauffeur récidiviste » (il s’agit certainement d’une erreur de frappe et il faut, sans doute, comprendre chauffard récidiviste). Cette mention ne sera retirée du fichier que si le conducteur ne commet aucune infraction « pendant les deux années qui suivent ».

Le barème prévoit le retrait de quatre, six ou huit points selon le type d’infraction commise. Les infractions du 1er et du deuxième degré n’entraineront pas de retrait de point. Pour les infractions du 3eme degré 4 points seront retirés. Il s’agit des infractions suivantes :
1 - Arrêt ou stationnement dangereux.
2 - Circulation, sur les voies ouvertes à la circulation d’un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d’immatriculation.
3 - Non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.
4 - L’émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits au delà des seuils fixés.
5 - Transport des enfants ayant moins de dix (10) ans aux places avant.
6 - Véhicule en défaut d’équipements permettant un champ de visibilité suffisant au conducteur.
7 - Arrêt et au stationnement abusif, gênant la circulation routière
8 - La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule.
9 - Non respect des bonnes règles de conduite
10 - Défaut de déclaration du transfert de propriété d’un véhicule ou du défaut de déclaration de changement de résidence du propriétaire.
Pour les infractions du 4eme degré, le décret prévoit un retrait de 6 points. Il s’agit des infractions suivantes :
1. Conduite en sens opposé à la circulation.
2. Non respect des règles relatives aux poids des véhicules, à la nature, la forme, l’état des pneumatiques des véhicules à moteur.
3. Non respect des dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage.
4. Non respect des règles relatives aux freins des véhicules à moteur et à l’attelage des remorques et des semi-remorques.
5. Non respect des dispositions relatives croisements et dépassements.
6. Non respect de la charge maximale par essieu.
7. Non respect des dispositions relatives signalisations prescrivant l’arrêt absolu.
8. Non respect des règles d’installation, de spécifications, de fonctionnement et de la maintenance du chrono tachygraphe.
9. Manœuvres interdites sur autoroutes  et routes  express.
10. Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il n’ait averti ceux-ci de son intention.
11. Circulation ou au stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
12. Franchissement d’une ligne continue.
13. Accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
14. Circulation sur la voie immédiatement située à gauche dans le cas d’une route  à trois voies ou plus affectées à un même sens de la circulation, pour les véhicules de transport de personnes ou de marchandises d’une longueur dépassant sept (7) mètres ou d’un poids total autorisé en charge supérieur à deux (2) tonnes.
15. Non respect dispositions relatives à l’interdiction de stationnement ou d’arrêt sur les parties de route traversées à niveau par la voie ferrée ou de circulation sur les rails de véhicules non autorisés.
16. Mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite.
17. L’emprunt de certains tronçons de route interdits à la circulation ou sur certains ponts à charge limitée.

Les délits seront, eux, sanctionnés par un retrait de 8 points.






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MessagePosté le: Mer 21 Déc - 16:51 (2011)    Sujet du message: Publicité

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