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LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE ENTRE EN VIGUEUR

 
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Hakim
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 12:43 (2010)    Sujet du message: LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE ENTRE EN VIGUEUR Répondre en citant

Désormais, les peines encourues par les contrevenants peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et à des amendes d’un million de dinars en cas d’accident quasi délibéré.

Les modifications apportées au code de la route, publiées dans le Journal officiel le 22 juillet 2009, prévoient un durcissement drastique en termes de malus et de contraventions infligées en cas de non-respect des
règles de conduite. Qu'il s'agisse d'infractions mineures ou de graves délits ayant entraîné la mort, toutes les sanctions ont été revues à la hausse. Et les peines encourues par les contrevenants peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et à des amendes d'un million de dinars en cas d'accident «quasi-délibéré», a expliqué Taher Messaoud Nacer, directeur de la circulation routière au ministère des Transports, lors de son ntervention
sur les ondes de la Chaîne III hier dans «L’Invité de la rédaction». «De 5 à 10 ans de prison sont prévues pour les conducteurs de poids lourds ou de transports en commun ayant commis un délit qui est à l'origine d'accidents corporels. De même, cette peine est assortie d'une amende allant de 500 000 DA à un million de dinars », a énoncé M. Nacer. De telles peines de prison en cas d'homicide involontaire ne sont pas exclusives aux «conducteurs professionnels» puisque les automobilistes sont, eux aussi, passibles de telles sanctions, d'autant plus lors d'association de facteurs aggravants, tels que la conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Ils encourent de 2 à 5 ans de prison, en plus d'amendes allant de 100 000 à 300 000 DA. «Ce nouveau code de la route a été uniformisé, en termes de délits, au code de procédure pénale, qui stipule qu'une personne s'étant rendue coupable de forfaits doit s'acquitter, au bas mot, d'une contravention de 20 000 DA», a-t-il déclaré. Ces nouvelles dispositions coercitives ne concernent pas uniquement les délits, les amendes sanctionnant les infractions ont elles aussi été durcies, leur montant ayant été revu à la hausse. «Afin de distinguer les fautes anodines des plus graves, il a été instauré une grille de quatre paliers de sanctions. Le plancher, qui n'était que de 300 DA auparavant, est dorénavant de 2000 DA pour les contraventions du premier degré. Quant à celles du quatrième degré, l'amende est de 6000 DA», a poursuivi M. Nacer. Et gare aux contrevenants qui seraient tentés de ne pas s'acquitter de leurs procès- verbaux : leur montant sera doublé s’il n’est pas réglé. «Lorsqu'une infraction ou un délit est commis, il est systématiquement rocédé au retrait du permis pour sa rétention. En cas de délit, celle- ci durera 48 heures et sera suivie d'une transmission à la justice.

Concernant les infractions, si, à l'issue de dix jours, le contrevenant s'acquitte de son amende forfaitaire et si l'infraction ne donne pas lieu à une suspension, son permis lui est restitué. En revanche,s'il ne paye pas, il y a transmission à la commission ou à la juridiction, selon la nature de l'infraction», a-t-il averti, ajoutant qu'une annulation du permis est envisageable en cas de délit grave et de récidive.
Ces sanctions, que d'aucuns jugent trop lourdes, ne visent d'ailleurs pas que les conducteurs. Les piétons sont eux aussi passibles d'une amende de 2000 à 2500 DA en cas de non-respect des règles régissant leur circulation, notamment celles afférentes à l'usage des passages protégés.


Ghania Lassal ElWatan
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Dernière édition par Hakim le Mar 5 Jan - 12:56 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 12:43 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Hakim
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 12:55 (2010)    Sujet du message: LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE ENTRE EN VIGUEUR Répondre en citant

Alors là, ça devient vraiment du grand n'importe quoi, les peines de 10 ans de prison , c'est un code pénal, un code de la route est par définition un code de régulation pas de punition.
Au lieu de penser sérieusement aux vraies raisons de ce qu'il se passe on s'amuse avec les amandes et les peines de prison alors que le code lui même n'existe pas sur nos routes, pas de signalisation, pas de bandes séparatrices, des plaques de limitation de vitesse misent à l'aléatoire et contraire au code lui même, des policiers corrompus; et les routes qui datent toutes des années 40, aucune nouvelle route nationale n'a été construites en 50 ans, et j'en passe.
C'est vrai que l'automobiliste a une grande responsabilité et le manque de civisme, mais là n'est pas la seule raison, il faut commencer par le commencement, le conducteur est la dernière étape pas la première.
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 16:18 (2010)    Sujet du message: LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE ENTRE EN VIGUEUR Répondre en citant

Impressionnant !
En 2005, on m'a retiré mon permis pour une connerie à Alger (stationnement en sens interdit dixit le con de flic, encore faut-il qu'il y ai le panneau). Heuresement, j'ai le frere de mon beauf qui lui est flic, il a négocier avec sa hiérarchie, j'ai reussi à le récuperer 2h avant mon depart.
Ca m'a mis un coup de baton dans le dos cette histoire. En France, les flics (pourtant réputés severe) sont des toutou à coté. Sans parler qu'en Algerie, le systeme de barrage est ridicule. Eteindre ses feux de position lors d'un contrôle de nuit, j'etais pas au courant de ça moi, le flic l'a mal pris. On nous fait passer pour des térroristes.
Je comprend qu'il faut un peu de sécurité, il y a encore des malades (sans doute) qui sevissent sur "nos" terres mais là, on depasse les bornes. C'est pas l'Afganistan quand meme.

Alors j'en fais une généralisé, peut-être qu'il avait tout simplement le seum de voir un jeune "français" dans une belle voiture. Toujours est-il que leur façon de jouer les rambo de l'etat (repression à fond) ne fera pas avancer les choses. Bien au contraire.

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Hakim
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MessagePosté le: Mar 5 Jan - 17:23 (2010)    Sujet du message: LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE ENTRE EN VIGUEUR Répondre en citant

Un autre Article de ElWatan : Bonne réflexion d'un avocat :


DRAME DE LA CIRCULATION
Les limites du tout- répressif

Entre sensibilisation et répression, le ministère des Transports a fait le choix de durcir la loi régissant le code de la route. Face à l’hécatombe, les pouvoirs publics n’ont trouvé comme seul moyen de réduire, autant que faire se peut, le nombre terrifiant de morts sur les routes que d’instaurer des mesures extrêmement répressives. Le nouveau code de la route prévoit des sanctions très lourdes, allant de 5 à 10 ans de prison ferme. Toute cette batterie de mesures répressives, contenue
dans le nouveau code de la route, suffit-elle pour réduire sensiblement l’ampleur de l’hécatombe ? Pas si sûr, estiment certains observateurs. Une loi n’a de sens que si elle est respectée et surtout si ceux qui sont chargés de la faire appliquer et de la respecter font sérieusement leur travail. Les automobilistes se plaignent de «l’application injuste et inéquitable de la loi». Pour Me Chorfi, avocat au barreau d’Alger, «le tout-répressif ne suffit pas pour stopper cette spirale ». «On croit régler le problème avec des mesures répressives, alors qu’à côté le travail de sensibilisation qui devrait accompagner toute mesure n’a pas été fait sérieusement», a-t-il estimé. «Le nouveau code de la route est calqué sur le code de la route français, mais nous n’avons pas la même culture et le même niveau de prise de conscience. La rigueur est une bonne chose, cela suffit-il ? Je ne pense pas. Si on n’intègre pas les autres facteurs qui nous permettent d’avoir une vision globale, ça ne sert absolument à rien d’instaurer des lois dures. Pour moi, de toute manière, je suis allergique au tout-répressif», a ajouté Me Chorfi. Face à ce drame causé par les accidents, notre interlocuteur pense que «les pouvoirs publics doivent cerner la problématique dans sa globalité. Le citoyen de son côté doit prendre conscience de la gravité de la situation. Ce n’est qu’avec le concours de tout le monde qu’on pourra réduire les dégâts», a préconisé notre interlocuteur. Le président de l’association des auto-écoles, M. Aoudia, estime que «le ministère des Transports rejette la responsabilité seulement sur les automobilistes et les formateurs sans pour autant se soucier des conditions dans lesquelles les auto-écoles travaillent».
La sensibilisation. C’est le combat que ne cesse de mener depuis les années 1970 le célèbre «policier invisible», Mohamed Laâzouni. Dans un récent entretien avec El Watan, il a déclaré que «ce n’est pas le durcissement des textes qui résoudra le problème. La difficulté est dans la sensibilisation. Le nouveau texte va entrer en application prochainement, a-t-on organisé des débats et des tables rondes pour expliquer la loi aux citoyens ?» Pas du tout, ni campagne d’explication ni sensibilisation
sérieuse n’ont été organisées pour faire connaître les dispositions de la nouvelle loi. Un travail de vulgarisation, au préalable, est extrêmement nécessaire. Le Centre national de prévention et de sécurité routière, qui est censé faire ce travail de
sensibilisation est quasiment absent. En optant pour le tout-répressif, les pouvoirs publics se contentent de pénaliser seulement le citoyen. La rigueur des textes n’est pas fondamentalement une mauvaise idée, sauf qu’il serait inutile de réprimer si les pouvoirs publics ignorent les autres facteurs qui aggravent le drame des routes.


Hacen O.El Watan
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