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UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis !

 
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aqua
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 08:14 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Les infractions au code la route vont désormais coûter très cher aux contrevenants. Le gouvernement ne compte pas badiner avec la sécurité routière. Un nouveau code de la route instaurant des sanctions plus lourdes a été adopté par le dernier Conseil des ministres. Le texte, qui durcit davantage les sanctions contre les contrevenants, prévoit pour les 60 contraventions énumérées des peines d’emprisonnements pour les délits et des amendes allant de 2 000 à 6 000 DA.
 
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure en matière de sanctions des infractions au code de la route. La nouvelle ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 01/ 14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, prévoit l’introduction et la systématisation de la rétention du permis de conduire pour l’ensemble des infractions. Afin de dissuader la «mafia» de la route, le département de Amar Tou a mis en place un nouveau mode opératoire. Selon M. Messaoud Nacer Tahar, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports, les nouvelles mesures concernant les infractions routières ont été révisées. Il dira que des contrevenants ne s’acquittent pas des amendes qu’ils leur sont infligées. Actuellement, il y a à peine 3 % de recouvrement des amendes forfaitaires, d’où l’introduction de la rétention du permis de conduire que le contrevenant récupérera après avoir payé son amende. Lorsqu’il s’agit d’une infraction grave, le contrevenant dispose d’à peine 48 heures pour payer son amende. Pour les infractions moins graves, le délai est fixé à dix jours. Dans le cas où il ne s’acquitterait pas de son amende dans les délais prévus par la loi, son permis de conduire est transmis automatiquement à la commission de suspension qui procédera à sa suspension pour une durée de deux mois. Par ailleurs, notre interlocuteur a précisé que de nouvelles infractions ont été intégrées, pendant que d’autres ont été requalifiées en délits. Les plus graves d'entre elles sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal.

 
  
Ce qui a changé 
Une amende précise a été affectée pour chacune des 60 infractions listées en 4 degrés selon leur gravité. Ainsi, pour le premier degré, une amende payée entre 200 et 300 DA dans l’ancien palier passe de 2 000 à 2 500 DA dans l’actuel palier.
L’amende comprise entre 300 et 800 DA passe à 2 000 et 3 000 DA. Pour celle de 800 à 1 500 DA, elle est revue à la hausse, soit 2 000 et 4 000 DA. L’amende du quatrième degré payée entre 1 500 et 5 000 DA passe à 4 000 et 6 000 DA. Concernant les homicides involontaires, dans le cas où le conducteur aurait commis le délit en étant sous l’effet de l’alcool ou des stupéfiants, il risque une peine allant de 2 à 5 ans de prison avec une amende allant de 200 000 à 300 000 DA. Concernant le transport de matières dangereuses telles que le carburant, le contrevenant risque 5 à 10 ans de prison et une amende e de 500 000 à 1 million de dinars et 4 ans de retrait de son permis de conduire. Par ailleurs, si ce même délit est commis alors que le conducteur n’est pas sous l’effet d’alcool ou de psychotropes, il risque une peine de 2 à 5 ans de prison et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Pour la non-utilisation du casque, l’absence de la ceinture et l’utilisation du portable au volant, l’amende est passée de 1 mois à 3 mois de suspension du permis avec une amende de 2 000 à 4 000 DA. Pour le délit d’excès de vitesse, l’amende est de 10 000 à 50 000 DA . Transporter un enfant de moins de 10 ans au siège avant coûtera désormais une amende de 400 DA. Des peines sont également prévues pour ceux qui commettent des infractions durant les cortèges.
Le permis probatoire
Parmi les nouvelles mesures instaurées par le nouveau projet de loi du code de la route, il y a l’instauration du permis probatoire qui remplacera l'attestation provisoire de conduite. Ainsi, le nouvel acquéreur d’un permis de conduire est sous contrôle pour une période de deux ans avant d’avoir un permis définitif. Pendant cette période, il ne doit commettre aucune infraction aussi minime soit-elle. Dans le cas contraire, son permis sera annulé.
Le permis à points bientôt appliqué
Le nouveau texte de loi présenté par le département de Amar Tou devant le Conseil des ministres est consacré à l’introduction du permis à points. Il s’agit d’un dispositif modulaire sanctionnant graduellement les contrevenants au code de la route. Le conducteur perd des points en fonction du nombre de fautes qu’il commet. Le nombre n’est pas encore arrêté, mais selon le sous-directeur de la circulation au ministère des Transports, le permis sera définitivement retiré au conducteur après 12 ou 16 points perdus. Ce projet, qui sera mis au point par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ne tardera pas à voir le jour. Pour sa mise en œuvre, les fichiers comme le permis de conduire, les infractions prévues par la loi et les cartes grises des véhicules doivent être informatisés.
Commission de suspension du permis de conduire

La composition et le fonctionnement de la commission de suspension du permis vont être revus. C’est ce que prévoit le nouveau code de la route. Un nouveau texte réglementaire pour régler et allonger les délais de saisine de cette commission est également prévu.
 

 
Le Soir d'Algérie 

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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 08:14 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Hakim
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 09:34 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Non mais c'est le delir la, 50000DA pour un exces de vitesse  , 10 ans de prison pour quelqu'un qui transporte du carburant  . On devrais tout simplement interdire la voiture oukhlass.
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Hakim
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 09:35 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

merci pour le post en tout cas.
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 09:51 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Voici le code de 2001 :
http://www.sendspace.com/file/hl70l3


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aqua
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 11:45 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant


Hakim a écrit:

merci pour le post en tout cas.

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Djamel
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 13:20 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

50000DA pour un exces de vitesse MAIS c'est quoi ça, on se fout de nous.

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GunSamir
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MessagePosté le: Lun 3 Aoû - 13:07 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Je connais deja qq'un qui a eu un retrait de permis de 3 mois et une amende de 10500 DA.

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Sahitou
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MessagePosté le: Lun 3 Aoû - 15:30 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Attention les gars, ya plus grave que ça, un homicide involontaire dû à un accident de la route peut couter au automobiliste 10 ans avec cet amendement du code, c'est dommage que chez nous, on a pas encore compris que le piéton a une grosse part de responsabilité aussi !!!, donc il faut faire très très attention, que dieu nous garde

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hinder
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MessagePosté le: Lun 3 Aoû - 21:08 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

y'en a qui tuent en etat d'ebriete et plus d'une fois(des cas avérés ) ....sans jamais faire de prison car c'est le fils ou le neveu de "monsieur intouchable" ,cette loi ne s'appliquera que pour le commun des mortels ,le reste ...ils sont bien a l'abris dans leur monde . je ne comprendrais jamais pourquoi ils mettent des radars mobiles ,dans des endroits ou y'a pas d'antecedant d'accident....??!! et la joie que cela leur procure quand ils coincent des "chauffards" Mad

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MessagePosté le: Lun 3 Aoû - 21:54 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

moi a la lecture de ce texte plus précisément "homicide involontaire peut couter jusqu'a 10ans de prison " je me ss dis que si toute fois b3id echar il m'arriverai d'avoir a heurter une personne je me casserai directe je ne prendrai meme pa le temps de verifier son etat si elle é tjrs en vie ou pas , je c je risque de chauquer qlq uns mé bon je pense que c tout a fait normal sinon  pour ce qui est de l'emplacement  des radars mobile g fait un constat c qu'on lé voi jamais sur la route qui mene a "CLUB DES PINS " je c vraiment pa pour koi ....!!!!!!?
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Hakim
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 10:17 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

DURCISSEMENT DU CODE DE LA ROUTE

●Concernant des délits graves, le permis de conduire peut être suspendu pour une durée allant d'un an à quatre ans et en cas de récidive, la juridiction compétente procédera à l'annulation du permis de conduire.

L'accroissement des accidents de la circulation en Algérie, dû notamment au nonrespect du code de la route, a amené les pouvoirs publics à introduire de nouvelles mesures durcissant l'arsenal juridique réglementant la circulation routière. Ce durcissement concerne les contraventions aux règles de la circulation routière (article 66) qui sont classées en quatre degrés et punies d'une amende forfaitaire allant de 2000 à 6000 DA, stipule le projet de loi portant approbation de l'ordonnance du 19 août 2009 relatif à la réglementation de la circulation routière, déposé récemment à l'Assemblée populaire nationale (APN) et renvoyé devant la commission
spécialisée.

Il concerne aussi les délits et les peines.
Selon le texte, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire est puni d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une
amende de 100 000 à 300 000 DA. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories poids lourds, transport en commun ou transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 million de dinars, note le projet de loi. Selon l’ordonnance, est puni d'un emprisonnement de 1 à 3 ans et d'une amende de 50 000 à 200 000 DA tout conducteur qui commet une infraction ayant entraîné un homicide involontaire, tels l'excès de vitesse, le dépassement dangereux, l'usage manuel du téléphone portable et la mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite. Tout conducteur qui commet l'une des infractions ci-dessus ayant entraîné un délit de blessures involontaires est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 20 000 à 50 000 DA, ajoute-t-on. Le projet de loi relève aussi les cas de rétention, de suspension et d'annulation du permis de conduire. Selon l'article 92, en cas d'infractions dûment constatées par les agents habilités, le permis de conduire doit faire l'objet, dans tous les cas, d'une rétention, conformément aux procédures prévues par la loi. Dans certains cas d'infractions prévues par l'article 66, telles que les contraventions aux dispositions concernant l'éclairage, la signalisation et le freinage, le permis de conduire est immédiatement retenu par l'agent verbalisateur pour une durée n'excédant pas 10 jours. Néanmoins, stipule le texte, la rétention du permis de conduire, dans les cas prévus cidessus, n'est pas suspensive de la capacité de conduire pour la même durée, mais remise séance tenante par l'agent d'un document attestant la rétention. Le permis de conduire n'est restitué qu'après paiement, dans le délai prévu, de l'amende forfaitaire minorée. Cependant, dans des cas concernant des délits graves, le permis de conduire peut être suspendu pour une durée allant d'un an à quatre ans et en cas de récidive la juridiction compétente procède à l'annulation du permis de conduire.


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Hakim
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 10:20 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

On dirait une loi sur les meurtres et les assassinats  Shocked Shocked
Cette loi ne va pas reduire les accidents mais va augmenter les fuites et la tchippa.
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Djamel
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 13:11 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

OUI c'est vraie plus les lois son durs plus la coruption et presente.

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Sahitou
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 14:27 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Mais c'est le pauvre citoyen qui va le payer de sa poche  Neutral

allez saha ramdankoum et ftourkoum


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Mint
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MessagePosté le: Sam 5 Sep - 18:12 (2009)    Sujet du message: UN CODE DE LA ROUTE PLUS SÉVÈRE :: Attention à vos permis ! Répondre en citant

Ca fiche la trouille tout ça!

Il va vraiment me faloir limitter ma vitesse à 80/h en autoroute!!
Quand au pietons!!! rabbi yestar!

Sa7a ftourkoum! 


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